Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les réservations effectuées sur le site location-mariage.fr auprès d’Expériences de Réception (micro-entreprise exploitée par Elodie Chatelais, SIRET : 881 329 460 00029).
Elles régissent les relations contractuelles entre Expériences de Réception et tout client (particulier ou professionnel) procédant à une réservation en ligne.
Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits et services
Expériences de Réception propose à la location des installations événementielles destinées aux mariages et réceptions, notamment :
– Champagne Wall
– Livre d’or audio (Audiobook)
– Chariot modulable (matcha bar, latte bar, flower bar, limonade bar)
– Panneau de bienvenue
– …
Les caractéristiques essentielles de chaque installation sont décrites sur les pages produits du site. Les photos sont fournies à titre illustratif.
Article 3 – Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Expériences de Réception ne facture pas de TVA.
Expériences de Réception se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le tarif applicable est celui affiché au moment de la réservation.
Des frais de livraison/installation peuvent s’ajouter selon la prestation choisie et la distance. Ils sont indiqués avant validation de la commande.
Article 4 – Réservation et conclusion du contrat
La réservation se fait en ligne via le site location-mariage.fr. Elle est définitivement conclue après :
– Validation du bon de commande par le client
– Paiement intégral du montant dû
– Confirmation de réservation envoyée par email
Le client reçoit une confirmation par email reprenant le détail de la prestation, la date, l’adresse et le montant réglé.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue intégralement en ligne, au moment de la réservation, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé.
Expériences de Réception ne stocke aucune donnée bancaire. Les transactions sont entièrement gérées par le prestataire de paiement.
Aucune réservation n’est confirmée avant réception du paiement complet.
Article 6 – Livraison et installation
Selon la prestation choisie :
– Livraison et installation sur site : Expériences de Réception assure la livraison et l’installation à l’adresse indiquée lors de la réservation. La zone d’intervention principale est la région Pays de la Loire (Angers, Maine-et-Loire, Loire-Atlantique et environs). Des déplacements hors zone peuvent faire l’objet d’un supplément.
– Retrait par le client : le client peut récupérer le matériel à l’adresse convenue. Un rendez-vous préalable est nécessaire.
Les modalités précises (livraison ou retrait) sont indiquées sur la fiche de chaque installation et confirmées lors de la réservation.
Article 7 – Obligations du client
Le client s’engage à :
– Utiliser le matériel loué conformément à sa destination et avec soin
– Ne pas déplacer, modifier ou prêter le matériel à des tiers sans autorisation
– Signaler immédiatement tout incident ou dommage à Expériences de Réception
– Restituer le matériel dans l’état où il a été remis (retrait) ou s’assurer qu’il est récupérable dans cet état (livraison)
Article 8 – Dommages et responsabilité
Le client est responsable des dommages causés au matériel loué pendant la durée de la prestation, y compris en cas de vol.
En cas de dommage constaté, le coût de réparation ou de remplacement pourra être facturé au client. Expériences de Réception communiquera un devis de remise en état avant toute facturation complémentaire.
La responsabilité d’Expériences de Réception ne pourra être engagée en cas de dommage causé par une utilisation non conforme du matériel.
Article 9 – Annulation et remboursement
9.1 Annulation par le client
Les conditions d’annulation sont les suivantes :
– Plus de 60 jours avant l’événement : remboursement intégral
– Entre 30 et 60 jours avant l’événement : remboursement de 50 % du montant réglé
– Moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement
Toute demande d’annulation doit être formulée par email à hello@location-mariage.fr. La date de réception de l’email fait foi.
9.2 Annulation par Expériences de Réception
En cas d’annulation de la prestation par Expériences de Réception (événement exceptionnel, force majeure, etc.), le client sera remboursé intégralement dans un délai de 14 jours.
9.3 Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contrats de services de loisirs fournis à une date ou une période déterminée. En réservant une installation pour une date fixe, le client renonce expressément à ce droit de rétractation.
Article 10 – Force majeure
Expériences de Réception ne pourra être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épidémie, décision administrative, etc.). Dans ce cas, la prestation pourra être reportée à une date convenue d’un commun accord, ou remboursée intégralement si le report est impossible.
Article 11 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le client peut recourir à la médiation de la consommation. Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 12 – Contact
Pour toute question relative à une réservation ou à ces CGV :
Email : hello@location-mariage.fr
Site : https://location-mariage.fr/contact